Données Personnelles

Bienvenue sur ce site Lexbase Afrique dont LEXBASE est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

LEXBASE, éditeur juridique de contenus et de solutions pour les professionnels du droit, des ressources humaines, de la réglementation et du chiffre, est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous, LEXBASE, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via les sites de nos produits et services, nos portails dédiés et applications mobiles. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, données de connexion (dates et heures de connexion, adresse IP) et données de navigation, historiques de commande, préférences et centres d’intérêt, produits consultés, incidents de livraison, réclamations.

2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

4. Comment gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez personnaliser l’envoi des veilles et des offres promotionnelles que vous souhaitez recevoir en nous indiquant par courriel vos préférences ou en contactant le service client (voir article 8).

5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

LEXBASE ;

Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services que nous vous proposons (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour LEXBASE, afin de préserver ses droits et intérêts.

6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Sur nos sites, nous gérons vos informations de paiement, avec l’aide de notre partenaire « La Société Générale » (conforme aux règles « PCI » Payment Card Industry), selon des méthodes répondant aux normes de l’industrie (telles que « PCI DSS » / Payment Card Industry Data Security System).

7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Non. Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et contenir l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de quatre (4) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

10. Modifications de cette fiche d’information

Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

La revue OHADA